Décision (UE) 2023/567 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2023/567EUR-Lex →

(24) Par conséquent, la position de l’Union devrait consister à ajouter le 2-méthyl-AP-237 au tableau I de la convention sur les stupéfiants.

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