Décision (UE) 2023/567 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2023/567EUR-Lex →

(28) Selon l’évaluation réalisée par le comité d’experts, la 3-méthylméthcathinone (3-MMC, dénomination de l’UICPA: 2-(methylamino)-1-(3-methylphenyl)propan-1-one) est une cathinone de synthèse et un isomère de position de la 4-méthylméthcathinone (4-MMC, méphédrone, tableau II de la convention sur les substances psychotropes), elle-même placée sous contrôle international. La 3-MMC avait fait l’objet d’un examen critique en 2016, mais il avait été décidé de demander un nouvel examen critique, à considérer lors d’une réunion ultérieure, dans l’attente de la disponibilité de plus amples informations. Plusieurs demandes de brevet prévoyant l’utilisation de la 3-MMC ont été recensées, mais aucun essai clinique actuel n’a été découvert en ce qui concerne l’usage thérapeutique de la 3-MMC. La 3-MMC n’a aucun usage médical ou vétérinaire reconnu dans l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).