(31) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission des stupéfiants, étant donné que les décisions d’inscription concernant les sept substances auront une influence directe sur le contenu du droit de l’Union, à savoir la décision-cadre 2004/757/JAI.
Décision (UE) 2023/567 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
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