(6) Lors de sa soixante-sixième session, qui doit se tenir du 13 au 17 mars 2023 à Vienne, la Commission des stupéfiants doit prendre une décision concernant l’ajout de sept nouvelles substances aux tableaux annexés à la convention sur les stupéfiants et à la convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2023/567 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
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