La position à prendre au nom de l’Union lors de la 228e session du Conseil de l’OACI ou de toute session ultérieure, consiste à soutenir l’amendement aux instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (doc. 9284 de l’OACI).
Décision (UE) 2023/568 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/568
RattachementDécision (UE) 2023/568
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0568)
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