(12) Lors de sa 228e session, le Conseil de l’OACI doit également adopter un amendement aux instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI, doc. 9284) afin d’autoriser le transport, dans les bagages enregistrés, de dispositifs de localisation actifs alimentés par de petites batteries au lithium. La question relève de l’annexe 18 de la convention de Chicago, intitulée «Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses».
Décision (UE) 2023/568 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/568
RattachementDécision (UE) 2023/568
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0568)
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