(13) L’amendement permettrait aux passagers et à l’équipage de transporter, dans leurs bagages enregistrés, un dispositif de localisation actif alimenté par de petites batteries au lithium, que le document 9284 de l’OACI interdit en raison de l’obligation d’éteindre les dispositifs contenant des piles ou des batteries au lithium lorsque ceux-ci sont placés dans les bagages enregistrés.
Décision (UE) 2023/568 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/568
RattachementDécision (UE) 2023/568
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0568)
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