(5) L’objet principal de l’amendement 93 à l’annexe 10, volume I, de la convention de Chicago est de soutenir l’introduction du système mondial de navigation par satellite (GNSS) multiconstellation double fréquence (DFMC) en ajoutant des dispositions relatives à des fréquences de fonctionnement supplémentaires pour le système global de positionnement (GPS), le système mondial de navigation par satellite (GLONASS) et le système de renforcement satellitaire (SBAS), et en introduisant des dispositions pour les nouveaux systèmes de navigation par satellite BeiDou (BDS) et Galileo. Il s’agit également de soutenir l’atténuation du gradient ionosphérique pour le système de renforcement au sol (GBAS).
Décision (UE) 2023/568 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/568
RattachementDécision (UE) 2023/568
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0568)
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