Décision (UE) 2023/569 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/569
RattachementDécision (UE) 2023/569
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0569)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/569EUR-Lex →

(4) Les SARP en matière de protection de l’environnement figurent à l’annexe 16,volumes I à IV, de la convention de Chicago et ont été adoptées par le Conseil de l’OACI.

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