(5) Lors de sa 228e session, qui se tiendra du 13 au 31 mars 2023, le Conseil de l’OACI doit adopter un certain nombre d’amendements à l’annexe 16, volumes I à III, de la convention de Chicago.
Décision (UE) 2023/569 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/569
RattachementDécision (UE) 2023/569
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0569)
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