Décision (PESC) 2023/572 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/572
RattachementDécision (PESC) 2023/572
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023D0572)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/572EUR-Lex →

(4) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant cent soixante et onze personnes physiques et soixante-cinq entités. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à trois personnes décédées, ainsi que deux doublons.

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