Version d'origine : acte du 13/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/577
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (PESC) 2023/577
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0577)
RéférenceAnnexe I de la décision (PESC) 2023/577EUR-Lex →
PLAFONDS FINANCIERS ANNUELS
Les crédits annuels sont autorisés dans la limite des montants suivants, sans préjudice de l’article 17, paragraphes 3 et 3 bis, et sous réserve de l’article 73, paragraphe 2: