Décision (PESC) 2023/599 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/599
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2023/599
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0599)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/599EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Macédoine du Nord (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités des forces armées de Macédoine du Nord en améliorant et en modernisant l’équipement de son groupe de bataillon d’infanterie légère. Grâce à la fourniture d’équipements adéquats, la mesure d’assistance concourra à accroître les capacités des forces armées de Macédoine du Nord à contribuer aux missions et opérations militaires de la politique de sécurité et de défense commune, en complément du soutien apporté par d’autres partenaires internationaux sur un plan bilatéral.

3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:

a) logistique;

b) équipements médicaux;

c) systèmes d’information et de communication;

d) capacités de renseignement;

e) équipements CBRN;

f) génie;

g) matériel de formation.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat signé par l’administrateur des mesures d’assistance agissant en qualité d’ordonnateur et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 2, de la présente décision, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).