Décision d’exécution (UE) 2023/601 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/601
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023D0601)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/601EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en conséquence.

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