(3) En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer de nouvelles normes concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE.
Décision d’exécution (UE) 2023/601 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/601
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023D0601)
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