Décision d’exécution (UE) 2023/601 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/601
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023D0601)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/601EUR-Lex →

(5) La Commission, en collaboration avec le CEN, a examiné si la norme EN 17348:2022 et la norme EN 60079-29-1:2016 telle que modifiée par les normes EN 60079-29-1:2016/A1:2022 et EN 60079-29-1:2016/A11:2022 étaient conformes à la demande.

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