Décision d’exécution (UE) 2023/601 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/601
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023D0601)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/601EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées EN 17348:2022 et EN 60079-29-1:2016 telle que modifiée par les normes EN 60079-29-1:2016/A1:2022 et EN 60079-29-1:2016/A11:2022 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/34/UE. Il y a donc lieu de publier la référence de ces normes et des modifications qui ont été apportées à la norme EN 60079-29-1:2016 au Journal officiel de l’Union européenne.

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