Décision d’exécution (UE) 2023/601 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/601
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023D0601)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/601EUR-Lex →

(8) Il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, la référence de la norme harmonisée EN 60079-29-1:2016, étant donné qu’elle a été modifiée. Il convient donc de supprimer cette référence de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668.

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