(9) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN 60079-29-1:2016 telle que modifiée par les normes EN 60079-29-1:2016/A1:2022 et EN 60079-29-1:2016/A11:2022, il est nécessaire de différer le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 60079-29-1:2016.
Décision d’exécution (UE) 2023/601 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/601
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/601
Versionacte d'origine du 13/03/2023 (CELEX 32023D0601)
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