Décision (UE) 2023/616 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/616
RattachementDécision (UE) 2023/616
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0616)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/616EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 2 de la décision 2005/37/CE, le CTSE est chargé de coordonner la mise en œuvre des procédures d’authentification selon les exigences du règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil.

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