(5) Le CTSE utilise les équipements techniques disponibles pour l’analyse préliminaire non destructive des fausses pièces en euros. Celle-ci comprend, entre autres, l’analyse microscopique, visuelle et technique des fausses pièces en euro saisies par les États membres, la préparation des documents techniques pertinents et la réalisation de recherches à l’aide de bases de données informatiques afin de recenser les caractéristiques que ces pièces ont en commun avec les fausses pièces en euros déjà détectées et classifiées.
Décision (UE) 2023/616 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/616
RattachementDécision (UE) 2023/616
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0616)
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