Décision (UE) 2023/616 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/616
RattachementDécision (UE) 2023/616
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0616)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/616EUR-Lex →

(6) Il importe que le CTSE soit capable également d’effectuer des analyses de pointe non destructives pour identifier rapidement les fausses pièces en euros de qualité professionnelle, pour définir leurs caractéristiques techniques et pour évaluer dans les plus brefs délais le niveau de menace qu’elles représentent. Ce type d’analyses permettrait au CTSE de prendre en temps utile les décisions stratégiques appropriées pour lutter efficacement contre les nouvelles menaces et en informer les services répressifs dans le cadre de la stratégie de lutte contre la contrefaçon. À cette fin, le CTSE devrait pouvoir acquérir les équipements techniques appropriés pour réaliser de telles analyses. En vertu des règlements financiers applicables, les dépenses liées aux équipements techniques mis à disposition ainsi que celles liées au personnel du CTSE devraient être imputées au budget général de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).