(6) Il importe que le CTSE soit capable également d’effectuer des analyses de pointe non destructives pour identifier rapidement les fausses pièces en euros de qualité professionnelle, pour définir leurs caractéristiques techniques et pour évaluer dans les plus brefs délais le niveau de menace qu’elles représentent. Ce type d’analyses permettrait au CTSE de prendre en temps utile les décisions stratégiques appropriées pour lutter efficacement contre les nouvelles menaces et en informer les services répressifs dans le cadre de la stratégie de lutte contre la contrefaçon. À cette fin, le CTSE devrait pouvoir acquérir les équipements techniques appropriés pour réaliser de telles analyses. En vertu des règlements financiers applicables, les dépenses liées aux équipements techniques mis à disposition ainsi que celles liées au personnel du CTSE devraient être imputées au budget général de l’Union européenne.
Décision (UE) 2023/616 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/616
RattachementDécision (UE) 2023/616
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0616)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.