(7) Le CTSE effectue des analyses complémentaires non destructives à la Monnaie de Paris pour finaliser la classification des nouveaux types de fausses pièces en euros. De manière ponctuelle, le CTSE effectue également des analyses complémentaires destructives à l’aide des équipements techniques spécialisés de la Monnaie de Paris.
Décision (UE) 2023/616 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/616
RattachementDécision (UE) 2023/616
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0616)
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