Décision (UE) 2023/616 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/616
RattachementDécision (UE) 2023/616
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0616)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/616EUR-Lex →

(8) En conséquence, il convient de modifier la décision 2005/37/CE,

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