Décision d’exécution (UE) 2023/617 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/617
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/617
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0617)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/617EUR-Lex →

(2) Le 13 mai 2022, après avoir mené des consultations avec le gouvernement indonésien le 12 mai 2022, la Commission a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations d’acides gras originaires d’Indonésie. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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