Décision d’exécution (UE) 2023/617 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/617
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/617
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0617)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/617EUR-Lex →

(3) Le 30 novembre 2021, la Commission a ouvert une procédure antidumping concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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