Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/617
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/617
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0617)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/617EUR-Lex →
(8) Le produit faisant l’objet de la présente enquête correspond aux acides gras présentant une chaîne carbonée de C6, C8, C10, C12, C14, C16 ou C18, ayant un indice d’iode inférieur à 105 g/100 g et un rapport entre les acides gras libres et les triglycérides (degré de fractionnement) d’au moins 97 %, y compris:
— l’acide gras simple (également appelé «coupe pure»), ainsi que
— les mélanges constitués d’une combinaison de deux ou plusieurs chaînes carbonées («produit soumis à l’enquête»).
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