(3) Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme cela a été confirmé dans les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire huit personnes et une entité sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2023/646 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/646
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/646
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0646)
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