Version d'origine : acte du 20/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/654
RattachementDécision (PESC) 2023/654
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0654)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2023/654EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er est de 2368769,46 EUR.
2. Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union.
3. La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cet effet, elle conclut l'accord nécessaire avec l'UNODA. L'accord stipule que l'UNODA veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité proportionnée à son importance.
4. La Commission s'efforce de conclure l'accord visé au paragraphe 3 dès que possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées à cet égard et de la date de la conclusion dudit accord.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.