Décision (PESC) 2023/654 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/654
RattachementDécision (PESC) 2023/654
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0654)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2023/654EUR-Lex →

Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis périodiquement par l'UNODA. Ces rapports servent de base à l'évaluation réalisée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des activités visées à l'article 1er.

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