RELATIF À LA DÉCISION DU CONSEIL DE L’UE À L’APPUI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSOLUTION 1540 (2004) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES RELATIVE À LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS
HR(2023) 37
1. CONTEXTE
Conformément à la stratégie de l'Union européenne (UE) contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée le 12 décembre 2003, qui fixe pour objectif de favoriser le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies et de développer les connaissances spécialisées nécessaires pour faire face au défi posé par la prolifération, l'UE continue d'appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, ci-après dénommée "RCSNU 1540 (2004)", ainsi que de ses résolutions ultérieures.
La mise en œuvre de l'action commune du Conseil à l'appui de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) a été assurée par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) dans le cadre de la mise en œuvre technique de projets antérieurs, le Bureau ayant été chargé de fournir au comité 1540 et à ses experts un appui fonctionnel et logistique.
2. CADRE GÉNÉRAL
La présente décision du Conseil vise à renforcer la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et des résolutions ultérieures. Le cas échéant, la décision du Conseil s'appuiera sur les résultats obtenus dans le cadre de la décision (PESC) 2017/809 du Conseil de l'UE et des précédentes actions communes et décisions du Conseil à l'appui de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004), qui sont mises en œuvre par l'UNODA, en étroite coopération avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
La mise en œuvre de la décision du Conseil de l'UE s'inspirera des principes suivants:
a) tirer le meilleur parti de l'expérience acquise dans le cadre des actions communes et décisions du Conseil antérieures à l'appui de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004);
b) tenir compte des besoins spécifiques exprimés par les États et des approches adaptées en matière de soutien;
c) encourager l'adhésion aux projets aux niveaux national et régional afin d'assurer leur viabilité à long terme;
d) mettre en place des partenariats entre l'UE et des tiers dans le cadre de la RCSNU 1540 (2004) afin d'assurer des synergies et des complémentarités; et
e) mettre l'accent sur les activités qui ont permis d'obtenir des résultats concrets pour ce qui est de renforcer la mise en œuvre au niveau national de la RCSNU 1540 (2004), de mieux la faire connaître, d'améliorer l'assistance et d'assurer la mobilisation en la matière.
3. OBJECTIFS
Faisant fond sur les progrès accomplis dans le cadre des précédentes décisions du Conseil et de l'examen approfondi de l'état de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) réalisé en 2022, l'UNODA s'efforce de continuer à promouvoir la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et des résolutions ultérieures au moyen de mesures spécifiques visant les objectifs suivants: accroître les efforts et les moyens nationaux et régionaux nécessaires, principalement par le renforcement des capacités; renforcer les capacités et la coopération entre les points de contact; faciliter l'assistance technique thématique par un soutien dans le cadre de la coopération internationale; et sensibiliser le public.
Objectif général (impact attendu)
Le projet a pour objectif général de contribuer à la paix et à la sécurité internationales et à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive en contribuant à une meilleure mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) par les États.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques sont les suivants:
— accroître les efforts et les moyens nationaux et régionaux nécessaires à la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004), principalement par des actions de formation, le renforcement des capacités et la facilitation de l'assistance;
— renforcer les capacités des points de contact, la coopération et l'interaction entre les États et le comité 1540, ainsi qu'entre les points de contact, afin de contribuer à la mise en œuvre de la résolution;
— améliorer la mise en œuvre des plans d'action nationaux volontaires pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) en favorisant l'élaboration de ceux-ci à la demande des États, ainsi que l'accès ultérieur à l'aide pour répondre à leurs besoins;
— resserrer la coopération sous-régionale, régionale et internationale, contribuant ainsi à amplifier les synergies dans le cadre de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004);
— mieux sensibiliser les parties prenantes concernées, y compris la société civile, à la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004);
— accroître la participation des parties prenantes concernées aux efforts visant à mettre en œuvre la RCSNU 1540 (2004) aux niveaux international, régional et national;
— améliorer la mise en œuvre pratique des recommandations spécifiques issues des examens approfondis de l'état de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) réalisés en 2009, 2016 et 2022.
Résultats attendus
Ce projet vise à atteindre les résultats suivants:
1. renforcement de la capacité des fonctionnaires, y compris des points de contact, à mettre en œuvre les obligations prévues par la RCSNU 1540 (2004);
2. élaboration de feuilles de route ou de plans d'action nationaux efficaces et réalistes pour la mise en œuvre des exigences essentielles de la RCSNU 1540 (2004) et partage des pratiques efficaces et des enseignements tirés en la matière;
3. sensibilisation des gouvernements et de la société civile à l'importance que revêt la mise en œuvre pleine et entière de la RCSNU 1540 (2004).
4. ACTIVITÉS
Activité 1A: Ateliers et formations thématiques portant sur le renforcement des capacités
Description: Des ateliers et des formations thématiques portant sur le renforcement des capacités seront organisés pour un maximum de cinq demandes d'assistance émanant d'États, la priorité étant accordée aux États des régions d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique et d'Asie. Cette assistance complétera la fonction de mise en correspondance du comité 1540 et sera conçue pour permettre aux États de prendre des mesures concrètes supplémentaires en vue de mettre en œuvre au niveau national les obligations prévues par la RCSNU 1540 (2004).
Cette activité permettra d'accroître les capacités des fonctionnaires et de renforcer la coopération interservices, contribuant ainsi à améliorer la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) par les États. Les organisations et les partenaires internationaux seront également invités à dispenser des formations et à présenter les outils législatifs existants ainsi que l'assistance connexe.
En fonction des demandes et des contextes nationaux, les objectifs des ateliers seront les suivants:
— sensibiliser les participants à la résolution 1540;
— présenter un panorama du cadre législatif national et des mesures d'exécution pour recenser les lacunes qui subsistent et accorder la priorité aux actions visant à renforcer le ou les cadres législatifs nationaux en vue de satisfaire aux obligations prévues par la résolution 1540 (2004);
— remédier aux lacunes recensées et déterminer les entités nationales concernées et les mesures requises par chacune d'elles; et
— fournir aux États une assistance adaptée à leurs besoins, qui est nécessaire pour renforcer leurs capacités nationales.
Activité 1B: Formation régionale des points de contact
Description: Les points de contact servent de trait d'union entre le comité et les fonctionnaires de leur gouvernement. Certains points de contact remplissent également le rôle de coordinateur national pour des questions liées à la résolution. La mise en œuvre de programmes de formation à l'intention des points de contact sur la résolution 1540 constitue une contribution essentielle à l'amélioration de la compréhension de la résolution et des défis liés à sa mise en œuvre, ainsi qu'au renforcement des capacités nécessaires. Un soutien sera donc apporté à deux actions de formation au niveau régional/sous-régional destinées aux points de contact nationaux désignés par les États.
Les points de contact acquerront des connaissances approfondies sur la résolution, ce qui permettra de renforcer la coopération et la communication entre les États, le comité et entre eux. Les actions de formation seront l'occasion pour les États des régions respectives d'échanger des expériences et des approches.
L'objectif de la formation sera de:
— partager des connaissances détaillées sur:
— les risques liés à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques;
— l'articulation entre la résolution 1540 et les instruments internationaux et régionaux juridiquement contraignants en matière de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive, ainsi que d'autres régimes et organisations connexes;
— la résolution 1540 et ses résolutions de suivi et le rôle d'un point de contact national;
— le fonctionnement du comité 1540, y compris son mécanisme d'assistance, ainsi que l'importance des rapports et les méthodes d'établissement de ceux-ci;
— promouvoir et renforcer la coopération entre les points de contact au niveau régional.
Activité 2A: Soutenir l'élaboration des plans d'action nationaux et fournir un soutien sur mesure
Description: Les plans d'action sont considérés comme un outil important de la boîte à outils permettant de soutenir la mise en œuvre de la résolution 1540. Ils peuvent aider les États à évaluer les lacunes, à hiérarchiser les mesures de mise en œuvre, à cartographier les parties prenantes nationales et à évaluer les ressources nécessaires et les besoins d'assistance. Les plans d'action peuvent ainsi permettre aux États de suivre une approche adaptée et progressive en vue de la mise en œuvre intégrale et effective de la résolution.
Au moins deux États seront soutenus dans l'élaboration de feuilles de route ou de plans d'action nationaux volontaires, y compris le recensement et la cartographie des besoins d'assistance. Ce soutien thématique permettra de renforcer les capacités en matière de mise en œuvre, d'évaluation des lacunes, de hiérarchisation des mesures de mise en œuvre et d'évaluation des besoins d'assistance. Il comprendra également un soutien sur mesure pour l'élaboration de demandes d'assistance ou l'analyse du cadre juridique national existant, selon le cas, en vue de satisfaire aux obligations prévues par la résolution 1540 (2004).
Cette activité permettra d'aider les États à mettre en place des feuilles de route ou des plans d'action nationaux volontaires comportant des objectifs, des calendriers et une répartition du travail clairement définis, y compris le recensement des lacunes en matière de capacités en vue de contribuer à l'élaboration des demandes d'assistance et d'établir des partenariats efficaces entre les États et les fournisseurs d'assistance. Une assistance sur mesure sera fournie sur des aspects liés à la RCSNU 1540 (2004), y compris la question de l'exécution, la coordination nationale et l'analyse du cadre juridique national existant afin de recenser les lacunes potentielles auxquelles il est possible de remédier en élaborant des textes législatifs et/ou réglementaires nouveaux ou supplémentaires en vue de satisfaire aux obligations prévues par la résolution 1540 (2004).
Activité 2B: Conférence régionale virtuelle sur l'assistance concernant la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004)
Description: Une conférence virtuelle réunissant des États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées sera convoquée afin de promouvoir le partage d'expériences dans l'élaboration des plans d'action nationaux, ainsi que de recenser les possibilités, les enseignements tirés et les pratiques efficaces dans les domaines couverts par la résolution 1540 (2004), y compris la sensibilisation des États qui ne présentent pas de rapports et la formation à l'établissement de ces derniers.
Cette activité permettra d'aider des États à s'investir dans l'échange d'expériences acquises pour ce qui est d'élaborer des plans d'action nationaux, de faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans d'action et de la résolution 1540, de partager des résultats et des recommandations, ainsi que de recenser des pratiques efficaces et des enseignements tirés en tant qu'éléments de nouvelles versions des plans d'action, et de soutenir les dialogues entamés en vue de la présentation des rapports, selon le cas. La conférence sera conçue de manière à permettre aux participants d'analyser et de consigner les enseignements tirés à toutes les étapes, y compris la formulation, l'exécution et l'examen des plans d'action et des rapports, selon le cas. La conférence visera à couvrir des aspects relatifs à la portée et à la structure des plans, à la hiérarchisation des priorités et à la définition des différentes étapes, à la mobilisation et à l'adhésion des parties prenantes, à la coordination interservices, aux plans d'action en matière de ressources et à l'assistance internationale.
Activité 3A: Conférences régionales de sensibilisation
Description: La communication et la sensibilisation restent essentielles pour améliorer les connaissances sur la mise en œuvre de la résolution 1540 et renforcer la volonté de mettre celle-ci en œuvre. Deux conférences régionales de sensibilisation seront organisées pour sensibiliser les décideurs politiques et les représentants de la société civile à l'importance que revêt la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004), y compris en aidant les femmes à être plus systématiquement et étroitement associées, en vue d'assurer leur participation effective à la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004).
Cette activité permettra de sensibiliser davantage les décideurs politiques, de renforcer le rôle de la société civile et de contribuer à traiter des questions clés, en offrant différentes perspectives, en traduisant dans les faits la participation effective des femmes à la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et en renforçant la coopération sous-régionale et régionale en ce qui concerne cette mise en œuvre.
Activité 3B: Production et diffusion de connaissances
Description: Deux produits générateurs de connaissances seront mis au point, dont des publications et des webinaires thématiques permettant d'explorer le thème de la résolution 1540. Il importe de rassembler les expériences et les pratiques efficaces, de rester informé quant aux avancées pertinentes et de mieux comprendre l'interaction entre la RCSNU 1540 (2004) et les domaines qui pourraient nécessiter davantage de travaux d'étude, de dialogue et d'actions.
Cette activité permettra de mieux faire connaître aux parties prenantes la meilleure manière de mettre en œuvre les obligations prévues par la RCSNU 1540 (2004) et de s'attaquer aux menaces potentielles et émergentes en la matière, ainsi que de partager des pratiques efficaces qui profiteront aux travaux du comité.
Les thèmes des produits de la connaissance s'appuieront sur les tendances, les lacunes et les besoins observés en matière de mise en œuvre, y compris ceux recensés dans l'examen approfondi réalisé en 2022. Il s'agit, entre autres, des transferts intangibles de technologie, des rapports et des approches législatives.
5. MÉCANISME DE COORDINATION ET RÔLES
L'UNODA sera l'organisme chargé de la mise en œuvre qui reliera le projet au comité 1540 et à son groupe d'experts, tout en jouant un rôle de premier plan dans l'utilisation du pouvoir de mobilisation des Nations unies pour organiser des activités. En tant qu'organisme chargé de la mise en œuvre, l'UNODA rationalisera la communication avec le donateur, organisera des réunions de coordination, établira des rapports réguliers sur les donateurs et apportera un soutien politique et organisationnel à ses partenaires chargés de la mise en œuvre. Les fonds du projet seront décaissés et gérés conformément aux règles et règlements des Nations unies.
L'UNODA travaillera en partenariat avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur des projets mis en œuvre dans ses États participants, en maximisant les synergies découlant de la forte présence des organisations participantes et de leurs relations étroites avec les États participants, de l'expertise technique et de l'expérience en matière de fourniture d'aide dans la région.
Les capacités opérationnelles de l'UNODA et de l'OSCE sont complémentaires, et l'UNODA coordonnera l'établissement de rapports réguliers qui seront présentés dans un rapport annuel sur les progrès financiers et descriptifs du projet. Les rapports seront complétés par des mises à jour informelles via des courriers électroniques, des vidéoconférences et des réunions ad hoc supplémentaires, le cas échéant.
L'UNODA assurera la liaison et la coordination avec les entités chargées de la mise en œuvre d'autres programmes et projets pertinents financés par l'Union européenne, notamment l'initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE et le programme P2P de contrôle des exportations de biens à double usage de la Commission européenne, ainsi que les projets relevant des décisions suivantes du Conseil:
— décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la convention sur les armes biologiques ou à toxines;
— décision (PESC) 2019/1296 du Conseil du 31 juillet 2019 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs;
— décision (PESC) 2019/2108 du Conseil du 9 décembre 2019 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs;
— décision (PESC) 2020/732 du Conseil du 2 juin 2020 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques et biologiques ou à toxines;
— décision (PESC) 2021/2072 du Conseil du 25 novembre 2021 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines.
Par la résolution 1977 (2011), le Conseil de sécurité des Nations unies a engagé le comité 1540 à continuer de coopérer activement avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées, afin de promouvoir le partage d'expériences, d'enseignements et des pratiques efficaces dans le domaine visé par la résolution 1540 (2004). À cet égard, l'UNODA entretient une relation étroite avec ses centres régionaux et d'autres organisations internationales et régionales pour veiller à ce que les États membres reçoivent un soutien adéquat dans leurs efforts visant à mettre pleinement en œuvre les obligations prévues par la résolution.
Afin de renforcer encore cet effort, l'UNODA a mis en place des coordinateurs régionaux 1540 à Addis-Abeba et Bangkok. Ces coordinateurs régionaux mettent l'accent sur le renforcement des efforts de l'UNODA visant à fournir une aide aux États et à la faciliter ainsi qu'à encourager une coopération plus étroite avec les organisations régionales dans les régions concernées. En outre, une coordination étroite entre l'UNODA, ses centres régionaux et les organisations partenaires permettra de s'assurer que les efforts collectifs évitent les doubles emplois et maximisent les possibilités de synergies.
6. PERSONNEL
La mise en œuvre de la présente décision du Conseil nécessitera la présence de personnel pour veiller à la mise en œuvre coordonnée et rationalisée de toutes les activités. Les rôles suivants sont donc proposés:
— Un responsable des affaires politiques établi à New York: l'unité d'appui 1540 de l'UNODA, qui relève du Service des armes de destruction massive, jouera le rôle de chef de file pour la mise en œuvre du projet. Le responsable des affaires politiques de cette unité sera chargé d'assurer la supervision programmatique, la mise en œuvre du projet, y compris la coordination avec l'OSCE, le suivi et l'évaluation du projet, l'établissement de rapports et la coordination de la communication avec le donateur.
— Un coordinateur régional établi à Addis-Abeba (Éthiopie): l'agent (membre du personnel de l'UNODA) sera chargé de mieux faire connaître encore aux États africains les exigences de la RCSNU 1540 (2004) et les moyens d'organiser des efforts interservices pour y répondre au niveau national; de faire en sorte que les États déjà dotés de capacités de mise en œuvre et bien au fait de la RCSNU 1540 (2004) sachent mieux comment combler les lacunes en matière de mise en œuvre à l'échelle nationale. Afin d'éviter les doubles emplois, le coordinateur régional travaillera en étroite coordination, notamment, avec le coordinateur CABT pour l'Afrique établi à Addis-Abeba.
— L'UNODA s'efforcera de garantir l'équité de genre dans le processus de recrutement pour aider les pays bénéficiaires du projet, et encouragera ces derniers à véritablement associer les femmes à tous les stades du projet. Un effort particulier est toujours effectué pour intégrer une perspective de genre et pour placer les femmes au cœur des questions abordées.
7. DURÉE
La durée totale de la mise en œuvre du projet est estimée à trente-six mois.
8. VISIBILITÉ DE L'UE
L'UNODA prendra toutes les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que les activités entreprises ont été financées par l'Union. Ces mesures seront prises conformément au manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l'Union européenne établi et publié par la Commission européenne. L'UNODA veillera donc à la visibilité de la contribution de l'Union grâce à une stratégie d'identification et une publicité appropriées, soulignant le rôle de l'Union, assurant la transparence de ses actions et sensibilisant aux motifs de la présente décision ainsi qu'au soutien qu'y apporte l'Union et aux résultats de ce soutien. Le matériel élaboré dans le cadre de la mise en œuvre d'activités au titre de la présente décision mettra en évidence le drapeau de l'Union conformément aux directives de l'Union relatives à l'utilisation et la reproduction correctes du drapeau.
9. BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires du projet seront les États membres des Nations unies.