(10) Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), auquel il incombe d'apporter au comité 1540 et à son groupe d'experts un soutien fonctionnel et logistique, devrait être chargé de la mise en œuvre technique des activités à mener au titre de la présente décision.
Décision (PESC) 2023/654 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/654
RattachementDécision (PESC) 2023/654
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0654)
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