Décision (PESC) 2023/654 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/654
RattachementDécision (PESC) 2023/654
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0654)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2023/654EUR-Lex →

(12) La présente décision devrait être mise en œuvre en conformité avec l'accord-cadre financier et administratif conclu par la Commission avec les Nations unies en ce qui concerne la gestion des contributions financières de l'Union aux programmes ou projets administrés par les Nations unies,

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