Article considérant 2

(2) Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1540 (2004) (ci-après dénommée "résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité"), qui a été le premier instrument international portant, d'une manière intégrée et globale, sur les armes de destruction massive, leurs vecteurs et leurs éléments connexes. La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité a établi des obligations contraignantes pour tous les États en vue d'empêcher et de dissuader les acteurs non étatiques de se procurer de telles armes et de tels éléments connexes. Il y est également demandé aux États de présenter au comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité (ci-après dénommé "comité 1540") un rapport sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.