(3) Le 27 avril 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1673 (2006) et a décidé que le comité 1540 devait redoubler d'efforts pour encourager l'application intégrale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité à la faveur de programmes de travail, d'activités de mobilisation, d'une assistance, d'un dialogue et d'une coopération. Il a en outre invité le comité 1540 à envisager avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité d'échanger des données sur l'expérience acquise et les enseignements tirés et sur les programmes existants qui pourraient faciliter la mise en application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.
Décision (PESC) 2023/654 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/654
RattachementDécision (PESC) 2023/654
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0654)
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