(4) Le 20 avril 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1977 (2011) et a décidé de proroger le mandat du comité 1540 pour une durée de dix ans, jusqu'au 25 avril 2021. Il a également décidé que le comité 1540 devait continuer à redoubler d'efforts pour encourager l'application intégrale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité par tous les États, rapprocher activement les offres et les demandes d'assistance, au moyen notamment de visites à l'invitation de l'État concerné, de modèles, de plans d'action et de toute autre information soumise au comité 1540 et procéder à un examen approfondi de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité avant décembre 2016.
Décision (PESC) 2023/654 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/654
RattachementDécision (PESC) 2023/654
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0654)
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