Décision (PESC) 2023/654 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/654
RattachementDécision (PESC) 2023/654
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0654)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/654EUR-Lex →

(6) Le 30 novembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2663 (2022) et a décidé de proroger le mandat du comité 1540 pour une durée de dix ans, jusqu'au 30 novembre 2032.

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