Décision (UE) 2023/656 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/656
IntituléANNEXE — Calcul du montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2022
RattachementDécision (UE) 2023/656
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0656)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2023/656EUR-Lex →

| (EUR)

| | Entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle | Entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle | Total

| Coûts annuels réels pour 2022 | 566 839 250 | 26 966 687 | 593 805 937

| Montants à prendre en compte conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1163/2014 (BCE/2014/41) | | |

| Montants de redevances, liés à des périodes de redevance antérieures, qui étaient irrécouvrables | | |

| Paiements d'intérêts perçus conformément à l’article 14 du règlement précité | –113936 | –20019 | –133955

| Montants perçus ou remboursés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement précité | | 37 690 | 37 690

| TOTAL | 566 725 313 | 26 984 358 | 593 709 671

| Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.

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