La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité des marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) consiste à approuver l’accession de la République de Macédoine du Nord (ci-après dénommée «Macédoine du Nord») à l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (ci-après dénommé «AMP révisé»), sous réserve des modifications apportées à la liste d’engagements de l’Union européenne à la suite de l’accession de la Macédoine du Nord à l’AMP révisé telles qu’elles figurent à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2023/663 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/663
RattachementDécision (UE) 2023/663
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0663)
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