MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE D’ENGAGEMENTS DE L’UNION À LA SUITE DE L’ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD À L’ACCORD RÉVISÉ DE L’OMC SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Lors de l’accession de la République de Macédoine du Nord (ci-après dénommée «Macédoine du Nord») à l’accord révisé sur les marchés publics(ci-après dénommé «AMP révisé»), le point 1 de la section 2 (Les pouvoirs adjudicateurs des États membres de l’Union européenne au niveau central), de l’annexe 1 de l’appendice I de l’AMP révisé pour l’Union européenne sera libellé comme suit:
«1. Pour les marchandises, les services, les fournisseurs et les prestataires de services du Liechtenstein, de la Suisse, de l’Islande, de la Norvège, des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba, du Royaume-Uni et de la Macédoine du Nord, la passation de marchés par l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs au niveau central des États membres de l’Union européenne. La liste ci-dessous est indicative.».
Lors de l’accession de la Macédoine du Nord à l’AMP révisé, la section 2 de l’annexe 6 de l’appendice I pour l’Union européenne sera libellée comme suit:
«2. Les marchés de concession de travaux, lorsqu’ils sont passés par des entités des annexes 1 et 2, relèvent du régime national pour les prestataires de services de construction de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba, de la Suisse, du Monténégro, du Royaume-Uni et de la Macédoine du Nord, à condition que leur valeur soit supérieure ou égale à 5 000 000 DTS et, pour les prestataires de services de construction de la Corée, à condition que leur valeur soit supérieure ou égale à 15 000 000 DTS.».