(1) Le 17 mars 2017, la République de Macédoine du Nord (ci-après dénommée «Macédoine du Nord») a demandé à accéder à l’accord révisé de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les marchés publics (ci-après dénommé «AMP révisé») qui est entré en vigueur le 6 avril 2014.
Décision (UE) 2023/663 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/663
RattachementDécision (UE) 2023/663
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0663)
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