(2) Les engagements de la Macédoine du Nord quant au champ d’application sont définis dans son offre finale, telle qu’elle a été soumise aux parties à l’AMP révisé (ci-après dénommées «parties») le 13 septembre 2022 et corrigée le 27 septembre 2022.
Décision (UE) 2023/663 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/663
RattachementDécision (UE) 2023/663
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0663)
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