(3) L’offre finale de la Macédoine du Nord est satisfaisante et ne nécessite pas l’introduction de réserves spécifiques concernant ce pays. Les conditions d’accession de la Macédoine du Nord à l’AMP révisé, telles qu’elles figurent à l’annexe de la présente décision, seront prises en compte dans la décision qui sera adoptée par le comité des marchés publics de l’OMC (ci-après dénommé «comité de l’AMP») sur l’accession de la Macédoine du Nord.
Décision (UE) 2023/663 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/663
RattachementDécision (UE) 2023/663
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0663)
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