Décision (UE) 2023/663 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/663
RattachementDécision (UE) 2023/663
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023D0663)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/663EUR-Lex →

(6) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de l’AMP en ce qui concerne l’accession de la Macédoine du Nord à l’AMP révisé,

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