Article considérant 5

(5) Afin de faciliter le processus décisionnel et de permettre à la BCE de réagir au mieux aux évolutions de la situation des entités soumises à la surveillance prudentielle qui influent sur la conduite et le champ d’application des inspections prévues, une décision de délégation s’avère nécessaire pour l’adoption de ces décisions modificatives de décisions PCP. Une telle décision de délégation devrait prévoir les cas où une seule décision déléguée comporte des modifications concernant plusieurs inspections prévues. La Cour de justice de l’Union européenne a reconnu qu’une délégation de pouvoirs pouvait être nécessaire pour permettre à une institution, appelée à prendre un nombre considérable de décisions, de s’acquitter de ses obligations. De même, elle a reconnu la nécessité d’assurer la capacité de fonctionnement des organes de décision comme correspondant à un principe inhérent à tout système institutionnel.