(1) Le 24 avril 2016, la société DAKEM a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «Insecticide Textile Contact», relevant du type de produits 18 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente belge avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-JR023293-31 dans le registre des produits biocides.
Décision d’exécution (UE) 2023/686 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/686
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/686
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023D0686)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.