Décision d’exécution (UE) 2023/686 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/686
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/686
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023D0686)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/686EUR-Lex →

(3) Le 5 décembre 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. Avant la communication du rapport d’évaluation et des conclusions à l’Agence, le 7 octobre 2019, la société DAKEM a eu la possibilité de présenter des observations écrites sur le rapport d’évaluation et les conclusions, conformément à l’article 44, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. L’autorité compétente d’évaluation a dûment tenu compte des observations reçues de DAKEM lors de l’achèvement de son évaluation. Au cours du processus d’élaboration de l’avis de l’Agence sur ce rapport d’évaluation, celui-ci a été mis à jour par l’autorité compétente d’évaluation et, le 25 mai 2020, DAKEM a eu la possibilité de formuler des observations sur le rapport d’évaluation actualisé et le projet d’avis de l’Agence avant l’adoption de l’avis définitif par le comité des produits biocides de l’Agence le 17 juin 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).