Décision d’exécution (UE) 2023/686 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/686
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/686
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023D0686)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/686EUR-Lex →

(4) Le 2 juillet 2020, l’Agence a soumis à la Commission son avis sur la demande d’autorisation de l’Union pour le produit biocide «Insecticide Textile Contact», conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit biocide «Insecticide Textile Contact» ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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