(5) Selon l’avis de l’Agence, l’utilisation prévue du produit biocide «Insecticide Textile Contact» est considérée comme entraînant des risques inacceptables pour les utilisateurs non professionnels, à savoir pour les adultes appliquant le produit et pour le grand public exposé aux articles traités, ainsi que des risques inacceptables pour l’environnement, à savoir pour les eaux de surface et les sédiments, et que, par conséquent, le produit ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2023/686 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/686
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/686
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023D0686)
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