(6) La Commission est d’accord avec l’avis de l’Agence, estimant que le produit biocide «Insecticide Textile Contact» ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et b) iv), du règlement (UE) no 528/2012. Il convient donc de ne pas accorder d’autorisation de l’Union pour le produit biocide «Insecticide Textile Contact».
Décision d’exécution (UE) 2023/686 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/686
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/686
Versionacte d'origine du 24/03/2023 (CELEX 32023D0686)
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